Politique de confidentialité

Avis de modèle : cette page est un modèle. Tous les espaces réservés entre crochets, comme [Raison sociale de l’entreprise], doivent être complétés avec les informations légales réelles de l’entreprise, et le contenu vérifié par un conseiller qualifié, avant la mise en ligne de ce site web.

Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez ce site web ou nous contactez, pourquoi nous les traitons et quels sont vos droits. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

1. Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement des données sur ce site web est :

[Raison sociale de l’entreprise]
[Rue et numéro]
[Code postal, localité]
Suisse
E-mail : info@batosolutions.ch

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons des données personnelles de deux manières :

• Formulaire de contact et demandes par e-mail : lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail, nous recevons les informations que vous fournissez : votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise (facultatif), les détails de votre projet et votre message.
• Fichiers journaux du serveur : lorsque vous visitez ce site web, notre hébergeur enregistre automatiquement des informations techniques telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, l’URL de provenance, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de l’accès. Ces données sont nécessaires au fonctionnement sûr et stable du site web et ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

3. Finalité et base légale

Nous traitons les données que vous soumettez via le formulaire de contact ou par e-mail uniquement pour répondre à votre demande, préparer un devis et communiquer avec vous au sujet d’un projet potentiel ou en cours. La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales. Les données des fichiers journaux du serveur sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à exploiter un site web sûr et fiable.

4. Traitement du formulaire de contact

Les messages soumis via le formulaire de contact sont transmis au service de formulaire configuré pour ce site web et nous sont délivrés par e-mail à info@batosolutions.ch. Le service de formulaire traite vos données exclusivement dans le but de nous transmettre votre message.

Service de formulaire utilisé : [Nom du prestataire du service de formulaire, p. ex. Formspree], [Adresse / pays du prestataire], [Lien vers la politique de confidentialité du prestataire].

5. Hébergement

Ce site web est hébergé par [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Pays]. L’hébergeur traite les données des fichiers journaux du serveur (voir section 2) pour notre compte et conformément au droit applicable en matière de protection des données. Les données sont stockées sur des serveurs situés en [Lieu des serveurs, p. ex. Suisse / UE].

6. Cookies et statistiques

Ce site web ne dépose lui-même aucun cookie de suivi et n’utilise aucune technologie publicitaire ou de profilage. Les fonctionnalités techniquement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.

[Si des outils statistiques ou d’autres services tiers sont ajoutés ultérieurement, compléter cette section : nommer l’outil (p. ex. un service de statistiques respectueux de la vie privée), le prestataire, les données collectées, la base légale et, si nécessaire, la manière dont le consentement est obtenu.]

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou tant que des obligations légales de conservation l’exigent. Les données des demandes sont conservées pendant la durée de notre correspondance et, lorsqu’une demande aboutit à un projet, pendant la durée de la relation commerciale et des délais légaux de conservation applicables. Les fichiers journaux du serveur sont conservés par l’hébergeur pendant une durée limitée, généralement [durée de conservation, p. ex. 30 jours], puis supprimés.

8. Vos droits

En vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du RGPD, vous avez le droit de :

• demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès),
• faire corriger les données inexactes (droit de rectification),
• demander la suppression de vos données lorsqu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver (droit à l’effacement),
• vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime,
• lorsque le RGPD s’applique, demander la portabilité des données et déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Contact pour les questions de protection des données

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à info@batosolutions.ch.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : [Date]